Collecte et Tarification Incitative
Mode de calcul
La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative tient compte de la production réelle de déchets des foyers et permet ainsi de mesurer sur la cotisation, les effets du geste de tri réalisé d'une année sur l'autre. Elle comprend 2 parts :
- Une part fixe, fonction de la valeur locative cadastrale du logement
- Une part variable, fonction de la production d’ordures ménagères selon 2 paramètres
Les deux paramètres pris en compte sont :
- le volume du contenant utilisé, d’où l’importance de sortir son contenant plein !
- le bac : 120L, 180L, 240L, 360L ou 770L
- la trappe de la borne enterrée ou semi-enterrée : 50L ou 100L
- les sacs rouges post-payés : 30L, 50L ou 100L
- le nombre de présentations
- la levée du bac (comptabilisée avec la puce intégrée)
- l’ouverture de la trappe de la borne (comptabilisée avec le badge)
- le retrait des sacs rouges post-payés (conditionnés en rouleau de 25 sacs)
Un prix au litre, fixé chaque année par délibération du Comité Syndical du SIRTOM, est appliqué et permet de calculer la part incitative.
Le montant de la part incitative est le produit du tarif voté (0,03165€ en 2025) par le volume collecté (de l’année précédente).
Comment lire le montant de la cotisation sur la feuille d’imposition (Avis d’imposition de taxe foncière) ?
- dans la colonne « Taxe ordures ménagères » : le montant total de la taxe
- dans l’encadré du bas de la page : une ligne indique le montant de la part incitative, c’est-à-dire la production réelle d’ordures ménagères de l’année précédente.
Comment est calculée la cotisation ?
Exemple d’une feuille d’imposition 2024
La part fixe est calculée en fonction de la base imposable du logement X le taux de la commune :
3254 * 4,12% (taux 2024 de la commune) = 134,06€
La part incitative est calculée en fonction de la production réelle des déchets de l’année précédente (2023 pour cet exemple) soit 31€ qui correspondent à 6 sorties d’un bac 180L :
6 sorties * 180L * 0,02934€/litre (prix au litre 2024) = 31,68€ arrondi à 31€
Montant total : 134,06€ + 31,68€ = 165,74 € arrondi à 165€
Pour accompagner le passage de la collecte des ordures ménagères à la quinzaine, dû au faible taux de présentation des bacs marron, le SIRTOM poursuit le déploiement des points d’apport volontaire qui constituent un deuxième exutoire et un service nouveau accessible 24h/24 et 7j/7.
Ils permettent de trier les emballages, le verre, les déchets alimentaires et les ordures ménagères.
Depuis janvier 2025, le SIRTOM incite les usagers à utiliser ces colonnes pour déposer leurs déchets et plus particulièrement les ordures ménagères.
En vous rendant à une colonne d’ordures ménagères, nous appliquons une réduction de 20% sur le prix au litre en vigueur, à chaque utilisation. Nous vous rappelons que la comptabilisation s’effectue avec un badge nominatif*. Il permet de déverrouiller le tambour de la colonne.
*Pour obtenir un badge gratuit (identique pour la colonne des restes de repas) :
– Remplissez le formulaire via le site internet en cliquant ici
– Présentez-vous à l’accueil du SIRTOM – av du 4 juillet 1776 à Brive, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
– Par mail à sirtom@sirtom-brive.fr
– Contactez-nous au 0800 04 054
Seul le renouvellement du badge, en cas de perte, vous sera facturé 10€.
Projection des tarifs par type de contenants avec le prix au litre 2025
La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a imposé de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets. Le système de tarification incitative, en lien avec le volume de production de déchets, encourage les usagers à modifier leurs comportements en diminuant la quantité de déchets produits, en augmentant le tri et en adoptant un mode de consommation plus responsable.
Depuis 2018, le SIRTOM vote le taux de la part incitative au maximum de ce que permet la loi soit 45% du montant nécessaire à l’équilibre du budget. Ainsi, l’usager paie pratiquement la moitié de sa taxe en fonction de sa production réelle de déchets. Il peut ainsi mesurer sur sa contribution les conséquences de son implication d’une année sur l’autre.